Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15/09/2026

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site Internet de CTI Santé, ainsi que les personnes concernées par les communications électroniques et les candidatures traitées par les sociétés du groupe HARRIS France, sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées.

CTI Santé accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter ces données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite «  Informatique et Libertés »

 

1. Responsable de traitement et contact DPO

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est CTI Santé, société immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 452 324 411, dont le siège social est situé 447 avenue de Pascouaou, 40150 Soorts-Hossegor.

 

Le Délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@harrisfrance.fr.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne principalement les visiteurs du Site, les clients, prospects et contacts professionnels de CTI Santé, les destinataires de ses communications électroniques, ainsi que les candidats postulant auprès de l’une des sociétés du groupe HARRIS France dont fait partie CTI Santé.

 

3. Données collectées

Selon les interactions avec CTI Santé, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone professionnel, entreprise, fonction ;
• données relatives à la vie professionnelle : société, poste occupé, informations transmises dans le cadre d’une demande ou d’une relation commerciale ;
• données techniques et de connexion : adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
• données liées aux communications électroniques : adresse email, statut d’abonnement ou de désabonnement, et, le cas échéant, informations strictement nécessaires à la gestion de la délivrabilité ;
• données relatives aux candidatures : informations contenues dans le CV, la lettre de motivation, les échanges avec le candidat, les évaluations et documents transmis dans le cadre du processus de recrutement.

 

CTI Santé traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente les principales finalités poursuivies, les bases légales correspondantes et les catégories de données concernées.

 

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et entités ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites ci-dessus.

• Destinataires internes : services marketing et communication, commercial, juridique, opérationnel, ressources humaines et toute personne habilitée selon la finalité concernée.
• Prestataires et sous-traitants : prestataires techniques, hébergeurs, outils d’emailing, services informatiques, prestataires de recrutement et tout autre sous-traitant intervenant pour le compte de CTI Santé ou d’une société du groupe HARRIS France.
• Sociétés du groupe HARRIS France : lorsque cela est nécessaire à l’organisation interne, au recrutement, à la gestion des ressources humaines ou au support des activités concernées.
• Autorités compétentes : autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige ou pour assurer la défense des droits de CTI Santé.

 

Lorsque des données sont communiquées à des sous-traitants, ceux-ci agissent sur instruction documentée et sont tenus par des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

 

5. Localisation des données et transferts hors Espace économique européen

Les serveurs hébergeant le Site sont localisés en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Lorsque certains prestataires, sociétés du groupe ou systèmes d’information impliquent un transfert ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, CTI Santé veille à ce que ce transfert soit encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

 

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de CTI Santé.

 

Catégorie de données	Durée indicative de conservation
Données de prospects et contacts professionnels	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition antérieure.
Données relatives aux demandes adressées à CTI Santé	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant la durée de prescription applicable.
Données techniques et logs de connexion	Durée strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration technique du Site.
Cookies strictement nécessaires	Durée limitée à ce qui est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur.
Données liées à l’exercice des droits	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant la durée permettant de démontrer le respect des obligations légales.
Données de candidature	Durées précisées dans l’annexe dédiée aux candidatures.

 

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données personnelles en contactant le DPO à l’adresse suivante : dpo@harrisfrance.fr. Une justification d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

CTI Santé répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, ce délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 

8. Sécurité des données

CTI Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction des données personnelles.

 

9. Modification de la politique

CTI Santé peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, CTI Santé pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

9.1. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français et par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

En cas de difficulté, les personnes concernées sont invitées à contacter préalablement le DPO afin de rechercher une solution amiable.

 

 

Annexe 1 — Liste des sous-traitants

 

La liste ci-dessous présente les principaux sous-traitants identifiés pour les traitements décrits dans la présente politique. Elle pourra être complétée en fonction des prestataires effectivement utilisés.

 

Sous-traitant	Finalité	Localisation des données
Infomaniak	Hébergement du Site	Suisse
Prestataires d’emailing à compléter	Envoi et gestion technique des communications électroniques	Suisse
Prestataires de recrutement et SIRH	Gestion des candidatures et du processus de recrutement	EEE / hors EEE

 

 

 

Annexe 2 — Information relative aux candidatures

 

1. Données traitées

Lorsque vous candidatez auprès de l’une des sociétés du groupe HARRIS France, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) ;
• informations relatives à votre parcours académique et professionnel (formation, diplômes, expériences professionnelles, compétences, qualifications, certifications, références professionnelles, etc.) ;
• informations contenues dans vos documents transmis dans le cadre de votre candidature ;
• informations recueillies lors des échanges intervenant au cours du processus de recrutement, notamment lors des entretiens ou des éventuels tests d’évaluation.

 

2. Finalités des traitements

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et évaluation des candidatures

Analyser votre candidature, vérifier l’adéquation de votre profil aux besoins de recrutement, évaluer vos compétences, qualifications et expériences professionnelles, et assurer le suivi de votre candidature pendant toute la durée du processus de recrutement.

• Organisation et conduite du processus de recrutement

Planifier et organiser les entretiens, réaliser d’éventuels tests ou évaluations des compétences, échanger avec vous concernant l’avancement du recrutement et prendre les décisions relatives à une éventuelle embauche.

• Constitution d’une CVthèque

Sous réserve de votre absence d’opposition, conserver certaines informations relatives à votre candidature afin de pouvoir vous contacter ultérieurement dans le cadre de nouvelles opportunités professionnelles correspondant à votre profil.

• Gestion des précontentieux et contentieux

Constituer, conserver et assurer la défense de nos droits et intérêts en cas de réclamation, de litige ou de procédure judiciaire liée au processus de recrutement.

 

3. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des candidatures reposent sur :

• l’intérêt légitime de l’entreprise à recruter les profils correspondant à ses besoins et à gérer ses processus de recrutement ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre candidature est susceptible d’aboutir à la conclusion d’un contrat de travail ;
• le respect des obligations légales incombant à l’employeur, lorsque certaines vérifications ou formalités sont imposées par les textes applicables.

 

 

4. Destinataires des données à caractère personnel

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

 

4.1 Personnel habilité du groupe HARRIS France

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données :

• les collaborateurs des services Ressources Humaines en charge du recrutement ;
• les managers concernés par le recrutement du poste ;
• les responsables opérationnels participant à l’évaluation des candidatures ;
• la Direction Générale lorsqu’elle intervient dans le processus de validation du recrutement ;
• le cas échéant, un collaborateur exerçant des fonctions similaires à celles du poste à pourvoir afin d’évaluer les compétences techniques du candidat.

 

4.2 Sociétés du groupe HARRIS

 

Dans le cadre de l’organisation de notre groupe, certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées à notre société mère située au Canada lorsqu’elle intervient dans le processus de recrutement et/ou dans la gestion des ressources humaines.

À ce titre, les données nécessaires à ces opérations peuvent être hébergées ou rendues accessibles à notre société mère ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation de notre système d’information des ressources humaines (SIRH).

Lorsque ces traitements impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par la mise en œuvre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

4.3 Prestataires agissant en qualité de sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires intervenant pour notre compte, notamment :

• les éditeurs de plateformes de diffusion et de gestion des offres d’emploi ;
• les prestataires d’hébergement et de services informatiques.

 

4.4 Cabinets et consultants en recrutement

Lorsque nous faisons appel à des prestataires spécialisés dans le recrutement, ceux-ci peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission.

 

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

5.1 Candidats recrutés

Les données nécessaires à la gestion de la relation de travail sont intégrées au dossier du salarié et conservées conformément à la politique de conservation applicable aux données du personnel.

 

5.2 Candidats non retenus

Les données relatives aux candidats non retenus sont conservées :

• pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat afin de pouvoir lui proposer d’autres opportunités professionnelles, sauf opposition de sa part ;
• en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, notamment afin de répondre à d’éventuelles contestations liées au recrutement.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

 

 

 

 

Annexe 3 — Information relative aux cookies strictement nécessaires

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site Internet. Il peut permettre au Site de fonctionner correctement, de sécuriser la navigation ou de mémoriser certaines informations strictement nécessaires à l’utilisation du service demandé.

Le Site de CTI Santé utilise uniquement des cookies strictement nécessaires. Aucun cookie publicitaire, statistique, de mesure d’audience non exempté ou lié à des services tiers facultatifs n’est déposé sur votre terminal par le Site.

 

2. Finalités des cookies utilisés

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour permettre le fonctionnement technique du Site, maintenir une session de navigation, sécuriser l’accès aux services, prévenir certains dysfonctionnements et mémoriser les choix indispensables à l’affichage ou à l’utilisation du Site.

Ces cookies ne sont pas soumis au recueil préalable du consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur ou à la transmission d’une communication par voie électronique.

 

3. Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies strictement nécessaires est limitée à ce qui est indispensable à la finalité poursuivie. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les éventuels cookies persistants strictement nécessaires sont conservés pour la durée indispensable au fonctionnement du Site.

 

 

Annexe 4 — Information relative aux communications électroniques et pixels de suivi

 

1. Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ?

Un pixel de suivi est une image de très petite taille, insérée dans certaines communications électroniques. Lorsqu’un email est ouvert, le chargement de cette image peut permettre de constater l’ouverture du message.

2. Finalités des pixels utilisés

CTI Santé peut utiliser des pixels de suivi dans ses communications électroniques afin d’assurer la gestion technique de la délivrabilité, notamment pour identifier les destinataires durablement inactifs, adapter la fréquence d’envoi et maintenir la qualité des listes de diffusion.

Dans ce cadre, seules les informations strictement nécessaires à cette finalité technique sont traitées, telles que la date de dernière ouverture connue, sans utilisation à des fins de profilage, de scoring individuel ou de personnalisation commerciale.

Lorsque des pixels sont utilisés à des fins de mesure de performance, d’optimisation de campagnes, de personnalisation de contenu ou d’analyse individuelle de l’engagement, ces traitements ne sont mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou retirer votre consentement, lorsque celui-ci est requis, en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant le DPO à l’adresse : dpo@harrisfrance.fr.